Le rappel de l'obligation de sécurité de résultat des professionnels intervenus sur une chaudière
Dans quelle mesure le chauffagiste, chargé de l’entretien annuel d’une chaudière, et le plombier, auquel a été confiée une réparation, engagent-ils leur responsabilité quant à la sécurité de l’installation ?
Dans un arrêt du 28 janvier 2026 (1re Civ., pourvoi n° 24-15.298), la Cour de cassation précise la responsabilité des professionnels intervenant sur une chaudière.
Un incendie s’était déclaré dans le tableau de commande d’une chaudière. Deux professionnels étaient récemment intervenus : un chauffagiste chargé de l’entretien annuel et un plombier chargé de réparer le disjoncteur de la pompe de circulation. L’assureur des propriétaires recherchait leur responsabilité.
La Cour de cassation rappelle d’abord que le professionnel chargé de l’entretien d’une chaudière est soumis à une obligation de sécurité de résultat. Il doit donc garantir la sécurité de l’appareil et ne peut échapper à sa responsabilité qu’en prouvant l’existence d’une cause étrangère. Peu importe que la vérification de l’élément à l’origine du sinistre ne soit pas expressément prévue dans le contrat d’entretien ou qu’une telle vérification n’aurait pas permis de détecter le problème.
La Cour étend ensuite cette obligation au professionnel chargé d’une réparation précise sur la chaudière. Même si son intervention porte seulement sur un élément déterminé, il doit s’assurer de la sécurité et du bon fonctionnement de l’ensemble de l’installation lorsque celle-ci présente un danger potentiel pour l’utilisateur.
Historique
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