Historique
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Devis : quelles obligations pour les professionnels ?
Publié le : 24/05/2025 24 mai mai 05 2025Droit de la construction et immobilierDroit commercialLes professionnels sont souvent amenés ou ont parfois l’obligation d’établir...
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Le sous-traitant ne peut plus demander la nullité du contrat s’il s’exécute en connaissance de cause
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit de la construction et immobilierCass. 3e civ. 23-11-2023 n° 22-21.463 FS-B, Sté Uni-Marbres c/ Sté Boistech...