Historique
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Attention au passif en régime de communauté universelle !
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit de la familleCass. 1e civ. 17-1-2024 n° 22-10.274 F-D La communauté universelle support...
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Un management nocif pour les subordonnés justifie un licenciement pour faute grave
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit du travailCass. soc. 14-2-2024 n° 22-14.385 F-D Cass. soc. 14-2-2024 n° 22-23.620 F-D...
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Le sous-traitant ne peut plus demander la nullité du contrat s’il s’exécute en connaissance de cause
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit de la construction et immobilierCass. 3e civ. 23-11-2023 n° 22-21.463 FS-B, Sté Uni-Marbres c/ Sté Boistech...